Droit de l’indemnisation des erreurs médicales
Ayant bénéficié d’une double formation en Droit et en Économie, Pierre-Alexandre Kopp est un spécialiste de l’évaluation des dommages.
De nombreux clients nous contactent car ils sont victimes de pose d’implants dentaires inutiles ou effectués en dehors des règles de l’art. De même trop souvent la chirurgie esthétique conduit à des contentieux sérieux.
Pour obtenir une juste indemnisation pour nos clients, Il ne suffit pas de convaincre de la responsabilité de la partie adverse, il faut aussi savoir évaluer le préjudice et contester les chiffrages de l’autre partie. Afin d’obtenir l’indemnisation la plus élevée possible, le Cabinet KOPP mobilise non seulement le Droit mais aussi l’Art de mener des calculs économiques parfois très sophistiqués qui font la différence.
Victimes d’erreurs médicales
La victime d’une erreur médicale, une erreur chirurgicale ou une erreur lors de l’accouchement peut saisir la Commission de conciliation et d’indemnisation des préjudices.
Trop souvent les propositions faites par la commission sont très basses au regard du préjudice. Nous recommandons alors de saisir les tribunaux.
Dans certains cas la victime d’une erreur médicale peut saisir le juge pénal afin d’obtenir une condamnation et une indemnisation du préjudice (hors établissement public de santé). Elle peut également saisir le juge civil dans le même but.
Le montant de l’indemnisation varie en fonction de plusieurs paramètres :
– Le taux du Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) ; plus il est élevé et plus l’indemnisation est importante.
– L’expertise qui détermine le DFP est une étape capitale. Attention, si un médecin expert du tribunal traite 70 % de ses dossiers pour les compagnies d’assurance et 30 % pour le Tribunal, la victime risque de ne pas bénéficier d’une expertise de qualité !
– Le rôle de l’avocat est déterminant. Il accompagne la victime et surtout peut contester l’expertise.
Enfin, rien n’est automatique. Une perte de 5% de déficit fonctionnel permanent semble peu élevée mais si elle est concentrée sur un organe (la bouche) et que la victime prépare l’examen oral pour l’admission aux grandes écoles, elle pourra recevoir plusieurs centaines de milliers d’euros d’indemnisation au titre du préjudice professionnel (perte de revenus futurs, fin de sa carrière professionnelle etc.…)
En dommage corporel, il y a une règle fondamentale, tout est discuté de manière contradictoire ! Il n’y a aucun standard. Le résultat dépend de l’acharnement de la victime et de son conseil.
Victimes : ne perdez pas de temps
Premier contact : Implants dentaires, prothèses, chirurgie esthétique, prenez contact avec nous par téléphone : 06 16 79 60 34
Nous vous donnerons une première réponse sur les montants à solliciter et la stratégie à mettre en œuvre pour obtenir la meilleure indemnisation.
Consultation écrite par mail (tarif 200 euros ht). Nous prenons connaissance de vos documents, nous les analysons et nous vous faisons parvenir une proposition de stratégie pour obtenir la meilleure indemnisation :