Droit de l’indemnisation



Droit de l’indemnisation

Ayant bénéficié d’une double formation en Droit et en Économie, Pierre-Alexandre Kopp est un spécialiste de l’évaluation des dommages.

Pour obtenir une juste indemnisation pour  nos clients, Il ne suffit pas de convaincre de la responsabilité de la partie adverse, il faut aussi savoir évaluer le préjudice et contester les chiffrages de l’autre partie.  Afin d’obtenir l’indemnisation la plus élevée possible, le Cabinet Kopp mobilise non seulement le Droit mais aussi l’Art de mener des calculs économiques parfois très sophistiqués qui font la différence.

Victimes d’erreurs médicales

La victime d’une erreur médicale, une erreur chirurgicale ou une erreur lors de l’accouchement peut saisir la Commission de conciliation et d’indemnisation des préjudices.

Trop souvent les propositions faites par la commission sont très basses au regard du préjudice. Nous recommandons alors de saisir les tribunaux.

Dans certains cas la victime d’une erreur médicale peut saisir le juge pénal afin d’obtenir une condamnation et une indemnisation du préjudice (hors établissement public de santé). Elle peut également saisir le juge civil dans le même but.

Le montant de l’indemnisation varie en fonction de plusieurs paramètres :

– Le taux du Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) ; plus il est élevé et plus l’indemnisation est importante.

– L’expertise qui détermine le DFP est une étape capitale. Attention, si un médecin expert du tribunal traite 70 % de ses dossiers pour les compagnies d’assurance et 30 % pour le Tribunal, la victime risque de ne pas bénéficier d’une expertise de qualité !

– Le rôle de l’avocat est déterminant. Il accompagne la victime et surtout peut contester l’expertise.

Enfin, rien n’est automatique. Une perte de 5% de déficit fonctionnel permanent semble peu élevée mais si elle est concentrée sur un organe (la bouche) et que la victime prépare l’examen oral pour l’admission aux grandes écoles, elle pourra recevoir plusieurs centaines de milliers d’euros d’indemnisation au titre du préjudice professionnel (perte de revenus futurs, fin de sa carrière professionnelle etc.…)

En dommage corporel, il y a une règle fondamentale, tout est discuté de manière contradictoire ! Il n’y a aucun standard. Le résultat dépend de l’acharnement de la victime et de son conseil.

Victimes de violences, d’agression sexuelles, viols, homicides et meurtres

Les victimes (ou leurs ayants droit), de violences, agressions sexuelles, viols doivent porter plainte et se constituer partie civile.L’indemnisation ne peut être obtenue devant les tribunaux qu’à condition de chiffrer le préjudice.

Le cabinet vous conseille dans le suivi de la procédure judiciaire et vous aide à constituer votre dossier pour obtenir une indemnisation. Il vous assiste durant les expertises médicales et l’analyse des préjudices professionnels.

Attention, les victimes directes doivent se constituer partie civile mais également les victimes indirectes (frère, sœurs, parents, enfants) qui devront également voir leur dommage indemnisé.

Victimes : ne perdez pas de temps

Premier contact : Prenez contact avec nous par téléphone : 01 43 29 44 54

Nous vous donnerons une première réponse sur les montants à solliciter et la stratégie à  mettre en œuvre pour obtenir la meilleure indemnisation.

Consultation écrite par mail (tarif 200 euros ht). Nous prenons connaissance de vos documents, nous les analysons et nous vous faisons parvenir une proposition de stratégie pour obtenir la meilleure indemnisation : 

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